Permis de construire n° 0130551201980 à Marseille pour un projet de logement, 87 chemin de la Mure
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 0130551201980
Demandeur
LES ECUREUILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551201980 a été délivré le 28 juin 2013, pour un projet situé 87 chemin de la Mure. Le dossier a été déposé par LES ECUREUILS.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le projet se situe sur un terrain de 646 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/11/2014, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Mure, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 646 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
La surface de plancher diminue de 92 m² à 56 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -36 m² | 56 m² |
| Total | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -36 m² | 56 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES ECUREUILS, une société civile immobilière (SCI) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES ECUREUILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511811317
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MARSEILLE (13015)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551201980 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 18/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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