Permis de construire Locaux N° 0130551201630

Permis de construire n° 0130551201630 à Marseille pour 233 m² de locaux, 77 boulevard National - 69 Rue Honnora

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 0130551201630

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551201630 a été délivré le 27 mars 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 77 boulevard National - 69 Rue Honnora.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 233 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/09/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/01/2014, soit 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2012.

Ce permis de construire vise la parcelle C 6, C 8. Ces références cadastrales apparaissent dans 19 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 040 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

-479 m²

Surface totale après

1 561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/09/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

03/09/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/03/2013
Chantier (DOC)
27/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2015

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C 6 C 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 233 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 233 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 233 m² parmi les 2 040 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 2 040 m² à 1 561 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 040 m² 0 m² 233 m² 479 m² 233 m² -479 m² 1 561 m²
Total 2 040 m² 0 m² 233 m² 479 m² 233 m² -479 m² 1 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 483 m² 0 m² 233 m² 246 m² 0 m² -13 m² 1 470 m²
Autres activités 557 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m² -466 m² 91 m²
dont Bureaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
dont Entrepôt 466 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m² -466 m² 0 m²
Total locaux 2 040 m² 0 m² 233 m² 479 m² 233 m² -479 m² 1 561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX (75927)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551201630
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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