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Déclaration préalable Logement N° 0130551300192

Déclaration préalable n° 0130551300192 à Marseille pour 729 m² de logement, 76/78 80/82 Rue De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 76/78 80/82 Rue De La Republique, à Marseille (13000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ANF IMMOBILIER et accordée le 25 mars 2013.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551300192, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier DP n° 0130551300192

Demandeur

ANF IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0130551300192 a été accordée le 25 mars 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 76/78 80/82 Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par ANF IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

305 m²

Surface existante avant

729 m²

Surface créée

729 m²

Surface totale après

729 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13002 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	729 m²	0 m²	729 m²	729 m²
Locaux	729 m²	0 m²	729 m²	-729 m²	0 m²
Total	729 m²	729 m²	729 m²	0 m²	729 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
Collectifs hors résidence	12

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	6	-	-	-	12
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANF IMMOBILIER

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 568801377
SIRET: 56880137700090
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1956
Localisation: MARSEILLE (13001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551300192
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 76/78 80/82 Rue De La Republique, à Marseille (13000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ANF IMMOBILIER et accordée le 25 mars 2013.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2 et 6 T3.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551300192, déposé en mairie de Marseille.

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