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Permis de construire Locaux N° 0130551201792

Permis de construire n° 0130551201792 à Marseille pour 1 832 m² de locaux, 516/ 522 Che Du Littoral

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 579 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 516/ 522 Che Du Littoral, à Marseille (13000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par STATION 7 et accordé le 27 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551201792, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 0130551201792

Demandeur

STATION 7

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 516/ 522 Che Du Littoral, le permis de construire n° 0130551201792 a été délivré le 27 mars 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par STATION 7.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 579 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I5, I9. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 579 m²

Surface existante avant

1 832 m²

Surface créée

1 832 m²

Surface totale après

1 832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

27/03/2013

Chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

I5 I9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13016 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 832 m²	0 m²	1 832 m²	0 m²	1 832 m²	0 m²	1 832 m²
Total	1 832 m²	0 m²	1 832 m²	0 m²	1 832 m²	0 m²	1 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 832 m²	0 m²	1 832 m²	1 832 m²
Autres activités	1 832 m²	0 m²	1 832 m²	-1 832 m²	0 m²
dont Bureaux	184 m²	0 m²	184 m²	-184 m²	0 m²
dont Entrepôt	1 648 m²	0 m²	1 648 m²	-1 648 m²	0 m²
Total locaux	1 832 m²	1 832 m²	1 832 m²	0 m²	1 832 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STATION 7

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 505383638
SIRET: 50538363800010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551201792
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 579 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 516/ 522 Che Du Littoral, à Marseille (13000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par STATION 7 et accordé le 27 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551201792, déposé en mairie de Marseille.

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