Permis de construire Mixte N° 0130551201476

Permis de construire n° 0130551201476 à Marseille pour 295 m² de logement et locaux, 5 Pl Joseph Vidal

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 0130551201476

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551201476 porte sur un projet situé 5 Pl Joseph Vidal.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 254 m² d'habitation et 41 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A15. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/04/2013
3
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 254 m² 0 m² 105 m² 0 m² 149 m² 254 m²
Locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 105 m² 295 m² 0 m² 105 m² 0 m² 190 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551201476
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 295 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Pl Joseph Vidal, à Marseille (13000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 avril 2013, ouverture de chantier le 16 mars 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 254 m² d'habitation et 41 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551201476, déposé en mairie de Marseille.

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