Déclaration préalable Logement N° 0130551301209

Déclaration préalable n° 0130551301209 à Marseille pour 75 m² de logement, 8 Rue De Cassis

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier DP n° 0130551301209

Demandeur

SARL 8 RUE DE CASSIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130551301209 a été accordée le 11 juillet 2013, pour un projet situé 8 Rue De Cassis. Le dossier a été déposé par SARL 8 RUE DE CASSIS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B8. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

398 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2014

Achèvement (DAACT)

27/05/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
27/05/2015
Autorisation
11/07/2013
Chantier (DOC)
11/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2015

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Total 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL 8 RUE DE CASSIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521846212
SIRET
52184621200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551301209
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juillet 2013
Date de dépôt 27/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue De Cassis, à Marseille (13000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SARL 8 RUE DE CASSIS et accordée le 11 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 11 février 2014, achèvement déclaré le 27 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551301209, déposé en mairie de Marseille.

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