Permis de construire Logement N° 01305418F0088

Permis de construire n° 01305418F0088 à Marignane pour 1 890 m² de logement, 40 Av Marius Ruinat

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 01305418F0088

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Av Marius Ruinat, le permis de construire n° 01305418F0088 a été délivré le 28 mai 2019 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est BOUYGUES IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 937 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 10 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI62, CI520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignane.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 937 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

1 890 m²

Variation nette

+1 690 m²

Surface totale après

1 890 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2021. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2019

Achèvement (DAACT)

05/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/05/2019
Chantier (DOC)
05/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2021

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI62 CI520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 1 890 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 690 m² 1 890 m²
Total 200 m² 1 890 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 690 m² 1 890 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 17 10 5 - - 33
3,0 % 51,5 % 30,3 % 15,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600605
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MARSEILLE (13752)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305418F0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 937 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Av Marius Ruinat, à Marignane (13700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 28 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 5 décembre 2019, achèvement déclaré le 5 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 10 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305418F0088, déposé en mairie de Marignane.

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