Le permis de construire n° 01304519N0019 a été délivré le 6 décembre 2019 à Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Aubrespin. Le dossier a été déposé par EARL BUFFAZ.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 20 481 m², le programme représente 9 158 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 130, AB 229. La base compte un autre dossier pour la même voie, Aubrespin, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables à Graveson référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 481 m²

Surface créée

9 158 m²

Variation nette

+9 158 m²

Surface totale après

9 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Graveson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 130 AB 229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Graveson Code postal 13690 Identifiant INSEE 13045
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 481 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 158 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 158 m²	9 158 m²
Total	0 m²	9 158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 158 m²	9 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	9 158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 158 m²	9 158 m²
Total locaux	0 m²	9 158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 158 m²	9 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL BUFFAZ, dont l'adresse déclarée est à Graveson. Son activité déclarée est la culture de légumes.

Demandeur

EARL BUFFAZ

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 483132627
SIRET: 48313262700017
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 2005
Localisation: GRAVESON (13690)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01304519N0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Aubrespin à Graveson (13690)

L’autre dossier recensé sur la voie Aubrespin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01304515N0004 Locaux Autorisé

Aubrespin

Graveson (13690)

Nouvelle construction

27/05/2015 24 244 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Graveson

PC n°01304519N0022 Logement Terminé

rue du Gue

Graveson (13690)

Extension sans transformation

03 oct. 2019 166 m² SDP

PC n°01304519N0015 Locaux Terminé

Mas Rafin

Graveson (13690)

Nouvelle construction

08 oct. 2019 2 736 m² SDP TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 37

PC n°01304519N0023 Logement Autorisé

Lotissement Le Grand Valla

Graveson (13690)

Nouvelle construction

19 nov. 2019 133 m² SDP

PC n°01304519N0020 Locaux Autorisé

Chem du Mas Vieux

Graveson (13690)

Extension sans transformation

06 déc. 2019 7 920 m² SDP SARL AGRICOLE DE FAMILLE SAGNON

PC n°01304519N0025 Locaux Terminé

Campagne

Graveson (13690)

Extension sans transformation

11 déc. 2019 24 441 m² SDP

PC n°01304519N0027 Locaux Autorisé

Laville

Graveson (13690)

Extension sans transformation

11 déc. 2019 38 m² SDP SORHOBAT

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