Permis de construire Locaux N° 01304519N0019

Permis de construire n° 01304519N0019 à Graveson pour 9 158 m² de locaux, Aubrespin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PC n° 01304519N0019

Demandeur

EARL BUFFAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Aubrespin, le permis de construire n° 01304519N0019 a été délivré le 6 décembre 2019 à Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par EARL BUFFAZ.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 158 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB130, AB229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graveson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 481 m²

Surface créée

9 158 m²

Variation nette

+9 158 m²

Surface totale après

9 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graveson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB130 AB229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graveson Code postal 13690 Identifiant INSEE 13045
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 158 m² 9 158 m²
Total 0 m² 9 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 158 m² 9 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 9 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 158 m² 9 158 m²
Total locaux 0 m² 9 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 158 m² 9 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BUFFAZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
483132627
SIRET
48313262700017
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
GRAVESON (13690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304519N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 481 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Aubrespin, à Graveson (13690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL BUFFAZ et accordée le 6 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304519N0019, déposé en mairie de Graveson.

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