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Permis de construire Locaux N° 01304123K0020

Permis de construire n° 01304123K0020 à Gardanne pour 1 635 m² de locaux, 14 Av De Nice

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 205 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 14 Av De Nice, à Gardanne (13120).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GARDANNE et accordé le 15 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304123K0020, déposé en mairie de Gardanne.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PC n° 01304123K0020

Demandeur

COMMUNE DE GARDANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2023 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304123K0020 porte sur un projet situé 14 Av De Nice. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GARDANNE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW127, AW148, AW150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 205 m²

Surface existante avant

1 388 m²

Surface créée

1 635 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

1 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gardanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW127 AW148 AW150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	134 m²	0 m²	0 m²	134 m²	-134 m²	0 m²
Locaux	1 254 m²	247 m²	1 388 m²	1 254 m²	381 m²	1 635 m²
Total	1 388 m²	247 m²	1 388 m²	1 388 m²	247 m²	1 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	247 m²	1 388 m²	0 m²	1 635 m²	1 635 m²
Autres activités	1 254 m²	0 m²	0 m²	1 254 m²	-1 254 m²	0 m²
dont Bureaux	1 254 m²	0 m²	0 m²	1 254 m²	-1 254 m²	0 m²
Total locaux	1 254 m²	247 m²	1 388 m²	1 254 m²	381 m²	1 635 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GARDANNE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300413
SIRET: 21130041300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GARDANNE (13120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01304123K0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 205 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 14 Av De Nice, à Gardanne (13120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GARDANNE et accordé le 15 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304123K0020, déposé en mairie de Gardanne.

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