Accordée le 22 octobre 2024 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01304124K0229 porte sur un projet situé 3 rue du Font du Roy.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 58 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BB 124. Le catalogue recense 665 permis de construire et déclarations préalables à Gardanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

30 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/10/2024

Autorisation

22/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gardanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 30 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 58 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	58 m²	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²
Total	58 m²	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FUVEAU (13710)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01304124K0229
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 octobre 2024
Date de dépôt	22/10/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gardanne

PC n°01304124K0030 Locaux Terminé

avenue Victor Hugo

Gardanne (13120)

Nouvelle construction

04 oct. 2024 58 m² SDP ALTEO GARDANNE

PC n°01304124K0037 Logement Commencé

10 rue des Renoncules Biver

Gardanne (13120)

Nouvelle construction

18 oct. 2024 110 m² SDP

PC n°01304124K0046 Logement Commencé

chemin Font de Garach

Gardanne (13120)

Nouvelle construction

22 oct. 2024 86 m² SDP

PC n°01304124K0036 Locaux Terminé

62 avenue de Nice

Gardanne (13120)

Transformation sans extension

23 oct. 2024 149 m² SDP LES FAMILLES D'ABORD

PC n°01304124K0044 Logement Terminé

rue des Rosiers

Gardanne (13120)

Nouvelle construction

07 nov. 2024 110 m² SDP

DP n°01304124K0247 Locaux Autorisé

4 Traverse de la Mairie

Gardanne (13120)

Transformation sans extension

13 nov. 2024 25 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gardanne

Permis d'aménager à Gardanne

31 autorisations

Permis de démolir à Gardanne

32 autorisations