Permis de construire n° 01304124K0033 à Gardanne pour 95 m² de locaux, 13 Crs Forbin
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PC n° 01304124K0033
Demandeur
COMMUNE DE GARDANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01304124K0033, délivré le 20 septembre 2024 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 13 Crs Forbin. COMMUNE DE GARDANNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD10. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Gardanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 868 m² | 35 m² | 60 m² | 98 m² | 60 m² | -63 m² | 805 m² |
| Total | 868 m² | 35 m² | 60 m² | 98 m² | 60 m² | -63 m² | 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 35 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 195 m² |
| Équipements publics | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 60 m² | -158 m² | 610 m² |
| Total locaux | 868 m² | 35 m² | 60 m² | 98 m² | 60 m² | -63 m² | 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GARDANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300413
- SIRET
- 21130041300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GARDANNE (13120)
Autres dossiers de COMMUNE DE GARDANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304124K0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |