Permis de construire n° 01304117K0033 à Gardanne pour 4 613 m² de logement, 11 avenue de Nice
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PC n° 01304117K0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01304117K0033 a été délivré le 28 novembre 2017 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 11 avenue de Nice.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 79 appartements, après démolition des 780 m² existants. Les T2 représentent 44 des 79 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 26 des 79 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 4 613 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 031 m², soit 58 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2019, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 158, AW 159, AW 160. La voie, avenue de Nice, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 665 permis de construire et déclarations préalables à Gardanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Gardanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 780 m² existants et construit 4 613 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 031 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 79 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 613 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 79 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 780 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 780 m² à 4 613 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 780 m² | 4 613 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 3 833 m² | 4 613 m² |
| Total | 780 m² | 4 613 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 3 833 m² | 4 613 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 79 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 44 logements sur 79. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 780 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 79 |
| Logements collectifs | 79 |
| Collectifs hors résidence | 79 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 44 | 25 | 10 | - | - | 79 |
| - | 55,7 % | 31,6 % | 12,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
26 des 79 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE BP 234 CEDEX 09 (13567)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304117K0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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