Permis de construire n° 01304117K0051 à Gardanne pour 305 m² de locaux, 880 avenue de Mimet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2017
Dossier PC n° 01304117K0051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01304117K0051 a été délivré le 24 novembre 2017 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 880 avenue de Mimet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 305 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 40 740 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BP 215, BP 218, BP 220. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de Mimet, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 665 permis de construire et déclarations préalables à Gardanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gardanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 40 740 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 305 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 305 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | -305 m² | 0 m² |
| Locaux | 16 142 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 16 447 m² |
| Total | 16 447 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 16 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 142 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 16 447 m² |
| Total locaux | 16 142 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 16 447 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ETIENNE CEDEX 02 (42023)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304117K0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BP 215, BP 218, BP 220 à Gardanne (13120)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Mimet à Gardanne (13120)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue de Mimet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.