Permis de construire à Fuveau pour 15 060 m² de locaux - Plan De Fabrique
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PC n° 01304019L0026
Demandeur
ARTEPARC FUVEAU
Cette page présente le permis de construire n° 01304019L0026, délivré le 22 novembre 2019 à Fuveau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Plan De Fabrique, Fuveau (13710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARTEPARC FUVEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 060 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE243, AE87.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2022.
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
20/01/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois 17 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Fuveau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fuveau Code postal 13710 Identifiant INSEE 13040
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 060 m² | 15 060 m² |
| Total | 0 m² | 15 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 060 m² | 15 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 15 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 060 m² | 15 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTEPARC FUVEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 825260318
- SIRET
- 82526031800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE VESINET (78110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304019L0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |