Permis de construire Logement N° 01304019L0033

Permis de construire n° 01304019L0033 à Fuveau pour 66 m² de logement, 6592 Rue De La Paix

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 01304019L0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2019 à Fuveau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304019L0033 porte sur un projet situé 6592 Rue De La Paix.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fuveau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

71 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2021

Achèvement (DAACT)

04/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/10/2019
Chantier (DOC)
28/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2022

Localisation du projet à Fuveau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fuveau Code postal 13710 Identifiant INSEE 13040
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 66 m² 0 m² 13 m² 0 m² 53 m² 134 m²
Total 81 m² 66 m² 0 m² 13 m² 0 m² 53 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PENNES MIRABEAU (13170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304019L0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6592 Rue De La Paix, à Fuveau (13710).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2019, ouverture de chantier le 28 janvier 2021, achèvement déclaré le 4 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304019L0033, déposé en mairie de Fuveau.

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