Retour aux permis de construire de Fuveau

Permis de construire Locaux N° 01304017L0047

Permis de construire à Fuveau pour 325 m² de locaux - Plan De Fabrique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 678 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plan De Fabrique, Fuveau (13710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JUVEDRIC et accordé le 29 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304017L0047, instruit par la commune de Fuveau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 01304017L0047

Demandeur

SCI JUVEDRIC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01304017L0047, délivré le 29 janvier 2018 à Fuveau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Plan De Fabrique, Fuveau (13710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JUVEDRIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE225, AE229, AE258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 678 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

771 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fuveau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE225 AE229 AE258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fuveau Code postal 13710 Identifiant INSEE 13040
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	446 m²	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²	771 m²
Total	446 m²	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²	771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	190 m²	325 m²	325 m²	515 m²
Industrie	256 m²	0 m²	0 m²	256 m²
Total locaux	446 m²	325 m²	325 m²	771 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JUVEDRIC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 507605335
SIRET: 50760533500011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: FUVEAU (13710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01304017L0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 678 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plan De Fabrique, Fuveau (13710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JUVEDRIC et accordé le 29 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304017L0047, instruit par la commune de Fuveau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fuveau

PC n°01304026L0010 Logement Autorisé

Ch Rousset

Fuveau (13710)

Extension sans transformation

20 mai 2026 212 m² SDP

PC n°01304026L0011 Logement Terminé

Chemin De L'aire

Fuveau (13710)

Extension sans transformation

13 mai 2026 136 m² SDP

PC n°01304025L0028 Locaux Autorisé

Ch Du Miantou

Fuveau (13710)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 226 m² SDP

PC n°01304026L0003 Logement Autorisé

Ch Lou Ben Dou Soudat La Roque Martine

Fuveau (13710)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 66 m² SDP

DP n°01304026L0037 Locaux Autorisé

20 Boulevard Loubet

Fuveau (13710)

Transformation sans extension

07 avr. 2026 150 m² SDP

DP n°01304026L0011 Logement Autorisé

Ch De Rieret Centre Mairie

Fuveau (13710)

Extension sans transformation

24 mars 2026 19 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fuveau

Permis d'aménager à Fuveau

36 autorisations

Permis de démolir à Fuveau

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fuveau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fuveau

Autres types d'autorisations à Fuveau

Caractéristiques du projet