Permis de construire Locaux N° 01304024L0020

Permis de construire n° 01304024L0020 à Fuveau pour 2 039 m² de locaux, 29 Allee Saint-Jean La Barque

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PC n° 01304024L0020

Demandeur

ARTEPARC FUVEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2025 à Fuveau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304024L0020 porte sur un projet situé 29 Allee Saint-Jean La Barque. Le demandeur déclaré est ARTEPARC FUVEAU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 039 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE86. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fuveau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 483 m²

Surface créée

2 039 m²

Variation nette

+2 039 m²

Surface totale après

2 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fuveau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fuveau Code postal 13710 Identifiant INSEE 13040
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 039 m² 2 039 m²
Total 0 m² 2 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 039 m² 2 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 039 m² 2 039 m²
dont Bureaux 0 m² 2 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 039 m² 2 039 m²
Total locaux 0 m² 2 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 039 m² 2 039 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTEPARC FUVEAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
825260318
SIRET
82526031800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
LE VESINET (78110)

Autres dossiers de ARTEPARC FUVEAU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304024L0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 483 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Allee Saint-Jean La Barque, à Fuveau (13710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARTEPARC FUVEAU et accordé le 14 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304024L0020, déposé en mairie de Fuveau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fuveau

Autres types d'autorisations à Fuveau