Permis de construire n° 01304018L0038 à Fuveau pour 256 m² de locaux, Plan De Fabrique
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PC n° 01304018L0038
Demandeur
SCI JUVEDRIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2018 à Fuveau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304018L0038 porte sur un projet situé Plan De Fabrique. SCI JUVEDRIC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE225, AE229, AE258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fuveau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2020
Achèvement (DAACT)
15/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Fuveau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fuveau Code postal 13710 Identifiant INSEE 13040
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 446 m² |
| Total | 190 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 190 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 446 m² |
| Total locaux | 190 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JUVEDRIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507605335
- SIRET
- 50760533500011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FUVEAU (13710)
Autres dossiers de SCI JUVEDRIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304018L0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |