Permis de construire Locaux N° 01303922G0001

Permis de construire n° 01303922G0001 à Fos-sur-Mer pour 283 m² de locaux, 20 Route Du Guigonnet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 28 juin 2022

Dossier PC n° 01303922G0001

Demandeur

SYLRIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Route Du Guigonnet, le permis de construire n° 01303922G0001 a fait l'objet d'une décision le 28 juin 2022 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SYLRIC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV21, AV22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 020 m²

Surface existante avant

886 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

1 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV21 AV22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 886 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 1 169 m²
Total 886 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 1 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m²
Autres activités 215 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 498 m²
dont Entrepôt 215 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 498 m²
Total locaux 886 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 1 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYLRIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
342579091
SIRET
34257909100022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORT DE BOUC (13110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303922G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Route Du Guigonnet, à Fos-sur-Mer (13270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SYLRIC ; la décision est intervenue le 28 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303922G0001, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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