Permis de construire Locaux N° 01303921G0077

Permis de construire à Fos-sur-Mer pour 3 801 m² de locaux - 20-21-25B Zac De Lavalduc

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 01303921G0077

Demandeur

SAUCLESSPORTS

Cette page présente le permis de construire n° 01303921G0077, délivré le 28 juin 2022 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 20-21-25B Zac De Lavalduc, Fos-sur-Mer (13270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAUCLESSPORTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 835 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 536 m² en entrepôt, 3 265 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B3333, B3335, B3346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 835 m²

Surface créée

3 801 m²

Variation nette

+3 801 m²

Surface totale après

3 801 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2025.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

07/10/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/06/2022
Chantier (DOC)
13/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2025

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3333 B3335 B3346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 801 m² 3 801 m²
Total 0 m² 3 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 801 m² 3 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Équipements publics 0 m² 3 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 265 m² 3 265 m²
Total locaux 0 m² 3 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 801 m² 3 801 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAUCLESSPORTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910402346
SIRET
91040234600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE 16 (13016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303921G0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20-21-25B Zac De Lavalduc, Fos-sur-Mer (13270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAUCLESSPORTS et accordé le 28 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023, achèvement déclaré le 7 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303921G0077, instruit par la commune de Fos-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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