Permis de construire n° 01303921G0077 à Fos-sur-Mer pour 3 801 m² de locaux, 20-21-25B Zac De Lavalduc
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PC n° 01303921G0077
Demandeur
SAUCLESSPORTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01303921G0077 a été délivré le 28 juin 2022, pour un projet situé 20-21-25B Zac De Lavalduc. Le projet est porté par SAUCLESSPORTS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 835 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 265 m² en équipements publics et 536 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B3333, B3335, B3346. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
07/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Fos-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 801 m² | 3 801 m² |
| Total | 0 m² | 3 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 801 m² | 3 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 265 m² | 3 265 m² |
| Autres activités | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 536 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 536 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 801 m² | 3 801 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAUCLESSPORTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910402346
- SIRET
- 91040234600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARSEILLE 16 (13016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01303921G0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |