Permis de construire Locaux N° 01303923G0059

Permis de construire n° 01303923G0059 à Fos-sur-Mer pour 3 m² de locaux, 105 Route Du Guigonnet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PC n° 01303923G0059

Demandeur

ORTEC INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 105 Route Du Guigonnet, le permis de construire n° 01303923G0059 a été délivré le 18 janvier 2024 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). ORTEC INDUSTRIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV27, AV28. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 660 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 950 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

-324 m²

Surface totale après

466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV27 AV28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² -180 m² 0 m²
Locaux 610 m² 3 m² 0 m² 147 m² 0 m² -144 m² 466 m²
Total 790 m² 3 m² 0 m² 327 m² 0 m² -324 m² 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 610 m² 3 m² 0 m² 147 m² 0 m² -144 m² 466 m²
dont Industrie 610 m² 3 m² 0 m² 147 m² 0 m² -144 m² 466 m²
Total locaux 610 m² 3 m² 0 m² 147 m² 0 m² -144 m² 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORTEC INDUSTRIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
060801396
SIRET
06080139600155
Code APE (NAF)
38.12Z - Collecte des déchets dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1960
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303923G0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 950 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 105 Route Du Guigonnet, à Fos-sur-Mer (13270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ORTEC INDUSTRIE et accordé le 18 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303923G0059, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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