Permis de construire Locaux N° 01303922G0012

Permis de construire à Fos-sur-Mer pour 69 m² de locaux - Port Industriel De Fos

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 01303922G0012

Demandeur

FLUXEL

Cette page présente le permis de construire n° 01303922G0012, délivré le 25 juillet 2022 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Port Industriel De Fos, Fos-sur-Mer (13270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLUXEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 718 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en bureaux, 35 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 718 m²

Surface existante avant

1 309 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

1 351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/07/2022
3
Chantier (DOC)
26/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 309 m² 69 m² 0 m² 27 m² 0 m² 42 m² 1 351 m²
Total 1 309 m² 69 m² 0 m² 27 m² 0 m² 42 m² 1 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 488 m² 34 m² 0 m² 27 m² 0 m² 7 m² 495 m²
Entrepôt 821 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 856 m²
Total locaux 1 309 m² 69 m² 0 m² 27 m² 0 m² 42 m² 1 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530042662
SIRET
53004266200011
Code APE (NAF)
32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Localisation
MARTIGUES (ANCIENNEMENT LAVERA) (13117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303922G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 718 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Port Industriel De Fos, Fos-sur-Mer (13270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLUXEL et accordé le 25 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 26 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303922G0012, instruit par la commune de Fos-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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