Permis de construire Locaux N° 01303922G0003

Permis de construire n° 01303922G0003 à Fos-sur-Mer pour 836 m² de locaux, Lotissement La Feuillane

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 01303922G0003

Demandeur

NANCY MOHAMED IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01303922G0003, délivré le 7 juillet 2022 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Lotissement La Feuillane. Le projet est porté par NANCY MOHAMED IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 836 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH219. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 986 m²

Surface créée

836 m²

Variation nette

+836 m²

Surface totale après

836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

08/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/07/2022
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2024

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 836 m²
Total 0 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 836 m²
dont Bureaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
dont Industrie 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
Total locaux 0 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 836 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANCY MOHAMED IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882743081
SIRET
88274308100011
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
MARTIGUES (13500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303922G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 986 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement La Feuillane, à Fos-sur-Mer (13270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NANCY MOHAMED IMMOBILIER et accordée le 7 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2023, achèvement déclaré le 8 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303922G0003, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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