Permis de construire Locaux N° 01302817B0188

Permis de construire n° 01302817B0188 à La Ciotat pour 10 228 m² de locaux, 362 Av Emile Bodin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 01302817B0188

Demandeur

CENTRE COMMERCIAL DU DOMAINE DE LA TOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302817B0188 a été délivré le 29 mai 2018 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 362 Av Emile Bodin. Le dossier a été déposé par CENTRE COMMERCIAL DU DOMAINE DE LA TOUR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 228 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 228 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX118, AX120, AX127. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

10 228 m²

Variation nette

+10 228 m²

Surface totale après

10 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX118 AX120 AX127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 228 m² 10 228 m²
Total 0 m² 10 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 228 m² 10 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 10 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 228 m² 10 228 m²
Total locaux 0 m² 10 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 228 m² 10 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE COMMERCIAL DU DOMAINE DE LA TOUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823424700
SIRET
82342470000016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302817B0188
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 228 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 362 Av Emile Bodin, à La Ciotat (13600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE COMMERCIAL DU DOMAINE DE LA TOUR et accordée le 29 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302817B0188, déposé en mairie de La Ciotat.

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