Permis de construire Locaux N° 01302817B0188

Permis de construire à La Ciotat pour 10 228 m² de locaux - 362 Av Emile Bodin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 01302817B0188

Demandeur

CENTRE COMMERCIAL DU DOMAINE DE LA TOUR

Cette page présente le permis de construire n° 01302817B0188, délivré le 29 mai 2018 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 362 Av Emile Bodin, La Ciotat (13600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE COMMERCIAL DU DOMAINE DE LA TOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 228 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 228 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX118, AX120, AX127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

10 228 m²

Variation nette

+10 228 m²

Surface totale après

10 228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/05/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX118 AX120 AX127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 228 m² 10 228 m²
Total 0 m² 10 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 228 m² 10 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 10 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 228 m² 10 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE COMMERCIAL DU DOMAINE DE LA TOUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823424700
SIRET
82342470000016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302817B0188
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 228 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 362 Av Emile Bodin, La Ciotat (13600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE COMMERCIAL DU DOMAINE DE LA TOUR et accordé le 29 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302817B0188, instruit par la commune de La Ciotat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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