Permis de construire Locaux N° 0130271800002

Permis de construire à Châteaurenard pour 4 474 m² de locaux - Ch Du Barret

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PC n° 0130271800002

Demandeur

SCI CHATOSUD

Cette page présente le permis de construire n° 0130271800002, délivré le 29 mars 2018 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Du Barret, Châteaurenard (13160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHATOSUD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 981 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 793 m² en bureaux, 3 131 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP120, AP151, AP169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 981 m²

Surface existante avant

3 863 m²

Surface créée

4 474 m²

Variation nette

+3 583 m²

Surface totale après

7 446 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP120 AP151 AP169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 3 733 m² 3 924 m² 550 m² 211 m² 550 m² 3 713 m² 7 446 m²
Total 3 863 m² 3 924 m² 550 m² 341 m² 550 m² 3 583 m² 7 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 550 m² 793 m² 0 m² 0 m² 550 m² 243 m² 793 m²
Industrie 3 183 m² 3 131 m² 550 m² 211 m² 0 m² 3 470 m² 6 653 m²
Total locaux 3 733 m² 3 924 m² 550 m² 211 m² 550 m² 3 713 m² 7 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHATOSUD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508330933
SIRET
50833093300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130271800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 981 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Du Barret, Châteaurenard (13160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHATOSUD et accordé le 29 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130271800002, instruit par la commune de Châteaurenard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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