Permis de construire Locaux N° 01302616H0041

Permis de construire n° 01302616H0041 à Châteauneuf-les-Martigues pour 833 m² de locaux, La Mede

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PC n° 01302616H0041

Demandeur

TOTAL MARKETING SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302616H0041, délivré le 3 novembre 2016 à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Mede. La demande émane de TOTAL MARKETING SERVICES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 833 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA3, CA4, CA5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-les-Martigues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 433 654 m²

Surface existante avant

44 499 m²

Surface créée

833 m²

Variation nette

+833 m²

Surface totale après

45 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-les-Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA3 CA4 CA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-les-Martigues Code postal 13220 Identifiant INSEE 13026
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 499 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 45 332 m²
Total 44 499 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 45 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 44 499 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 45 332 m²
dont Industrie 44 499 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 45 332 m²
Total locaux 44 499 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 45 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING SERVICES

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542034921
SIRET
54203492100875
Code APE (NAF)
46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13165)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302616H0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 654 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mede, à Châteauneuf-les-Martigues (13220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TOTAL MARKETING SERVICES et accordée le 3 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302616H0041, déposé en mairie de Châteauneuf-les-Martigues.

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