Permis de construire Logement N° 0130221700051

Permis de construire n° 0130221700051 à Cassis pour 256 m² de logement, 50 Avenu Des Calanques

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PC n° 0130221700051

Demandeur

CINQUANTE CALANQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130221700051, délivré le 13 février 2018 à Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 50 Avenu Des Calanques. CINQUANTE CALANQUES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 030 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CP149, CP150. Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 030 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026. Le chantier a duré 6 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

6 ans

Délai total

8 ans 3 mois

Dépôt
09/06/2025
Autorisation
13/02/2018
Chantier (DOC)
28/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2026

Localisation du projet à Cassis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP149 CP150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CINQUANTE CALANQUES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908337371
SIRET
90833737100011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CASSIS (13260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130221700051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 février 2018
Date de dépôt 09/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 030 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 50 Avenu Des Calanques, à Cassis (13260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CINQUANTE CALANQUES et accordée le 13 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130221700051, déposé en mairie de Cassis.

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