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Permis de construire Locaux N° 01301421F0045

Permis de construire à Berre-l'Étang pour 451 m² de locaux - 170 Allee Henri Moissan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 353 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 170 Allee Henri Moissan, Berre-l'Étang (13130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LVD ENERGIE et accordé le 4 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2022, ouverture de chantier le 8 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301421F0045, instruit par la commune de Berre-l'Étang.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 01301421F0045

Demandeur

LVD ENERGIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01301421F0045, délivré le 4 avril 2022 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 170 Allee Henri Moissan, Berre-l'Étang (13130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LVD ENERGIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 353 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en bureaux, 304 m² en industrie, 112 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CX309.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 353 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

+451 m²

Surface totale après

451 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/04/2022

Chantier (DOC)

08/04/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Berre-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	451 m²	0 m²	0 m²	0 m²	451 m²	451 m²
Total	0 m²	451 m²	0 m²	0 m²	0 m²	451 m²	451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	35 m²	35 m²	35 m²
Industrie	304 m²	304 m²	304 m²
Entrepôt	112 m²	112 m²	112 m²
Total locaux	451 m²	451 m²	451 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LVD ENERGIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 490472966
SIRET: 49047296600012
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation: AUBAGNE (13400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01301421F0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 353 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 170 Allee Henri Moissan, Berre-l'Étang (13130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LVD ENERGIE et accordé le 4 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2022, ouverture de chantier le 8 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301421F0045, instruit par la commune de Berre-l'Étang.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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