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Permis de construire Mixte N° 01301421F0051

Permis de construire n° 01301421F0051 à Berre-l'Étang pour 223 m² de logement et locaux, 34 Av Roger Salengro

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Av Roger Salengro, à Berre-l'Étang (13130).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301421F0051, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 01301421F0051

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2022 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01301421F0051 porte sur un projet situé 34 Av Roger Salengro.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO34. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berre-l'Étang.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

304 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

223 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berre-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	132 m²	0 m²	132 m²	132 m²
Locaux	223 m²	91 m²	223 m²	-132 m²	91 m²
Total	223 m²	223 m²	223 m²	0 m²	223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	223 m²	0 m²	223 m²	-223 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	91 m²	0 m²	91 m²	91 m²
dont Bureaux	0 m²	91 m²	0 m²	91 m²	91 m²
Total locaux	223 m²	91 m²	223 m²	-132 m²	91 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	1	-	-	-	2
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERRE L'ETANG (13130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01301421F0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Av Roger Salengro, à Berre-l'Étang (13130).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301421F0051, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

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PC n°01301422F0001 Logement Autorisé

79 Rue De La Republique

Berre-l'Étang (13130)

Transformation avec diminution

17 févr. 2022 85 m² SDP

PC n°01301421F0047 Logement Annulé

Ch De Saint Esteve Saint Esteve

Berre-l'Étang (13130)

Nouvelle construction

10 mars 2022 83 m² SDP

PC n°01301421F0046 Logement Autorisé

13 Bd Marcel Cachin

Berre-l'Étang (13130)

Transformation avec extension

18 mars 2022 4 976 m² SDP ENTRAIDE

PC n°01301422F0004 Locaux Autorisé

243 Av Pierre Semard

Berre-l'Étang (13130)

Nouvelle construction

25 mars 2022 404 m² SDP SCI LE SUD

PC n°01301421F0045 Locaux Commencé

170 Allee Henri Moissan

Berre-l'Étang (13130)

Extension sans transformation

04 avr. 2022 451 m² SDP LVD ENERGIE

PC n°01301421F0035 Locaux Commencé

1032 Ch De Richelme

Berre-l'Étang (13130)

Nouvelle construction

29 avr. 2022 690 m² SDP SCI DE RICHELME

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