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Permis de construire Locaux N° 01301422F0009

Permis de construire n° 01301422F0009 à Berre-l'Étang pour 82 m² de locaux, 15 Av Paul Langevin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 15 Av Paul Langevin, à Berre-l'Étang (13130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA PETITE CRECHE D'AIX-LES-MILLES et accordé le 2 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01301422F0009, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 01301422F0009

Demandeur

LA PETITE CRECHE D'AIX-LES-MILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Av Paul Langevin, le permis de construire n° 01301422F0009 a été délivré le 2 mai 2022 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de LA PETITE CRECHE D'AIX-LES-MILLES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK161. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berre-l'Étang est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berre-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	262 m²	30 m²	52 m²	0 m²	52 m²	30 m²	292 m²
Total	262 m²	30 m²	52 m²	0 m²	52 m²	30 m²	292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	52 m²	0 m²	52 m²	52 m²
dont Hôtels	0 m²	0 m²	52 m²	0 m²	52 m²	52 m²
Équipements publics	262 m²	30 m²	0 m²	52 m²	-22 m²	240 m²
Total locaux	262 m²	30 m²	52 m²	52 m²	30 m²	292 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PETITE CRECHE D'AIX-LES-MILLES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 884555814
SIRET: 88455581400018
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: AIX EN PROVENCE (13290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01301422F0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 15 Av Paul Langevin, à Berre-l'Étang (13130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA PETITE CRECHE D'AIX-LES-MILLES et accordé le 2 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01301422F0009, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Berre-l'Étang

PC n°01301422F0004 Locaux Autorisé

243 Av Pierre Semard

Berre-l'Étang (13130)

Nouvelle construction

25 mars 2022 404 m² SDP SCI LE SUD

PC n°01301421F0045 Locaux Commencé

170 Allee Henri Moissan

Berre-l'Étang (13130)

Extension sans transformation

04 avr. 2022 451 m² SDP LVD ENERGIE

PC n°01301421F0035 Locaux Commencé

1032 Ch De Richelme

Berre-l'Étang (13130)

Nouvelle construction

29 avr. 2022 690 m² SDP SCI DE RICHELME

PC n°01301422F0002 Locaux Commencé

1558 Ch Du Coussou

Berre-l'Étang (13130)

Nouvelle construction

06 mai 2022 1 103 m² SDP

PC n°01301422F0013 Logement Commencé

13 Rue Maurice Audin Le Bealet Ouest

Berre-l'Étang (13130)

Extension sans transformation

16 mai 2022 50 m² SDP

DP n°01301422F0028 Logement Terminé

180 Av De La Victoire Du 8

Berre-l'Étang (13130)

Transformation sans extension

18 mai 2022 65 m² SDP

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