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Permis de construire Locaux N° 01301422F0043

Permis de construire à Berre-l'Étang pour 350 m² de locaux - 170 Allee Henri Moissan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 472 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 170 Allee Henri Moissan, Berre-l'Étang (13130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERRE L ETANG et accordé le 2 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2022, ouverture de chantier le 9 février 2023, achèvement déclaré le 5 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301422F0043, instruit par la commune de Berre-l'Étang.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PC n° 01301422F0043

Demandeur

COMMUNE DE BERRE L ETANG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01301422F0043, délivré le 2 novembre 2022 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 170 Allee Henri Moissan, Berre-l'Étang (13130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BERRE L ETANG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CX206, CX207, CX213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 472 m²

Surface existante avant

4 342 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

4 692 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2023.

Autorisation

2 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2023

Achèvement (DAACT)

05/05/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

2 mois 26 jours

Délai total

6 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/11/2022

Chantier (DOC)

09/02/2023

Achèvement (DAACT)

05/05/2023

Localisation du projet à Berre-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX206 CX207 CX213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 342 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	4 692 m²
Total	4 342 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	4 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	560 m²	350 m²	350 m²	910 m²
Industrie	1 369 m²	0 m²	0 m²	1 369 m²
Entrepôt	2 413 m²	0 m²	0 m²	2 413 m²
Total locaux	4 342 m²	350 m²	350 m²	4 692 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERRE L ETANG

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300140
SIRET: 21130014000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BERRE L ETANG (13130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01301422F0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 472 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 170 Allee Henri Moissan, Berre-l'Étang (13130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERRE L ETANG et accordé le 2 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2022, ouverture de chantier le 9 février 2023, achèvement déclaré le 5 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301422F0043, instruit par la commune de Berre-l'Étang.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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