Permis de construire Logement N° 01301421F0046

Permis de construire à Berre-l'Étang pour 4 976 m² de logement - 13 Bd Marcel Cachin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 01301421F0046

Demandeur

ENTRAIDE

Cette page présente le permis de construire n° 01301421F0046, délivré le 18 mars 2022 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 13 Bd Marcel Cachin, Berre-l'Étang (13130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTRAIDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 498 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 74 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T1, 25 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 498 m²

Surface existante avant

3 814 m²

Surface créée

4 976 m²

Variation nette

+1 162 m²

Surface totale après

4 976 m²

Logements créés

74

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berre-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 814 m² 1 162 m² 3 814 m² 0 m² 3 814 m² 1 162 m² 4 976 m²
Total 3 814 m² 1 162 m² 3 814 m² 0 m² 3 814 m² 1 162 m² 4 976 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
En résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
25 25 - - - - 50
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTRAIDE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775559701
SIRET
77555970100179
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301421F0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 74 logements en collectif, pour 4 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 498 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Bd Marcel Cachin, Berre-l'Étang (13130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTRAIDE et accordé le 18 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T1, 25 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301421F0046, instruit par la commune de Berre-l'Étang.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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