Permis de construire à Berre-l'Étang pour 7 517 m² de locaux - Euroflory Parc Allee Alfred Kastler
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 6 février 2019 · Dossier PC n° 01301418F0021 · Demandeur : SCI J.P.A.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01301418F0021, délivré le 6 février 2019 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Euroflory Parc Allee Alfred Kastler, Berre-l'Étang (13130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI J.P.A.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 403 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 387 m² de bureaux, 7 130 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CW282, CW278, CW261.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Berre-l'Étang
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 517 m² | 7 517 m² |
| Total | 0 m² | 7 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 517 m² | 7 517 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 387 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 7 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 130 m² | 7 130 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 517 m² | 7 517 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI J.P.A.
Consulter les 5 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301418F0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13014 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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