Permis de construire n° 0174071400040 à Sainte-Soulle pour 2 955 m² de locaux, 8 Rue Des Perots Z.a. Fief Des Prises
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PC n° 0174071400040
Demandeur
SCI J.P.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0174071400040, délivré le 7 novembre 2014 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Rue Des Perots Z.a. Fief Des Prises. La demande émane de SCI J.P.A..
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 955 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH183, ZH184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Soulle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2014
Achèvement (DAACT)
26/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Soulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. Fief Des Prises
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 002 m² | 2 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 955 m² | 10 957 m² |
| Total | 8 002 m² | 2 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 955 m² | 10 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 002 m² | 2 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 955 m² | 10 957 m² |
| dont Bureaux | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² |
| dont Entrepôt | 6 922 m² | 2 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 955 m² | 9 877 m² |
| Total locaux | 8 002 m² | 2 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 955 m² | 10 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI J.P.A.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519095871
- SIRET
- 51909587100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINTE-SOULLE (17220)
Autres dossiers de SCI J.P.A.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174071400040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |