Permis de construire Locaux N° 0174072100036

Permis de construire n° 0174072100036 à Sainte-Soulle pour 342 m² de locaux, 8 Rue Des Perots

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2021

Dossier PC n° 0174072100036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0174072100036 a été délivré le 18 août 2021, pour un projet situé 8 Rue Des Perots.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH183, ZH184. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 591 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Soulle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 758 m²

Surface existante avant

10 958 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

11 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/08/2021
3
Chantier (DOC)
20/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Soulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH183 ZH184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 958 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 11 300 m²
Total 10 958 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 11 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 958 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 11 300 m²
dont Bureaux 1 080 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 1 422 m²
dont Entrepôt 9 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 878 m²
Total locaux 10 958 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 11 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-SOULLE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174072100036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 758 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Des Perots, à Sainte-Soulle (17220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 août 2021, ouverture de chantier le 20 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174072100036, déposé en mairie de Sainte-Soulle.

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