Permis de construire n° 01301418F0019 à Berre-l'Étang pour 1 574 m² de locaux, Route Des Baisses Les Mouterons
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PC n° 01301418F0019
Demandeur
AGROASIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01301418F0019 a été délivré le 8 février 2019, pour un projet situé Route Des Baisses Les Mouterons. AGROASIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 574 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berre-l'Étang est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berre-l'Étang
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mouterons
Territoires administratifs
- Commune
- Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 120 m² | 1 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 574 m² | 23 694 m² |
| Total | 22 120 m² | 1 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 574 m² | 23 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 22 120 m² | 1 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 574 m² | 23 694 m² |
| Total locaux | 22 120 m² | 1 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 574 m² | 23 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGROASIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432375996
- SIRET
- 43237599600043
- Code APE (NAF)
- 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA TOUR D'AIGUES (84240)
Autres dossiers de AGROASIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301418F0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |