Permis de construire Locaux N° 03327321Z0055

Permis de construire n° 03327321Z0055 à Martignas-sur-Jalle pour 71 m² de locaux, 4 A 1 Rue Du 503Eme Regiment Du

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PC n° 03327321Z0055

Demandeur

SCI J.P.A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03327321Z0055 a été délivré le 2 février 2022 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 A 1 Rue Du 503Eme Regiment Du. Le dossier a été déposé par SCI J.P.A..

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM190, AM191, AM192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martignas-sur-Jalle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 961 m²

Surface existante avant

5 134 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

5 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2022

Achèvement (DAACT)

08/08/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/02/2022
Chantier (DOC)
02/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2022

Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM190 AM191 AM192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 134 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 5 205 m²
Total 5 134 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 5 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 134 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 5 205 m²
dont Bureaux 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m²
dont Entrepôt 4 995 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 5 066 m²
Total locaux 5 134 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 5 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J.P.A.

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519095871
SIRET
51909587100025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2009
Localisation
SAINTE SOULLE (17220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327321Z0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 961 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 A 1 Rue Du 503Eme Regiment Du, à Martignas-sur-Jalle (33127).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI J.P.A. et accordé le 2 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2022, ouverture de chantier le 2 février 2022, achèvement déclaré le 8 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327321Z0055, déposé en mairie de Martignas-sur-Jalle.

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