Permis de construire Locaux N° 03327321Z0055

Permis de construire à Martignas-sur-Jalle pour 71 m² de locaux - 4 A 1 Rue Du 503Eme Regiment Du

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PC n° 03327321Z0055

Demandeur

SCI J.P.A.

Cette page présente le permis de construire n° 03327321Z0055, délivré le 2 février 2022 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 A 1 Rue Du 503Eme Regiment Du, Martignas-sur-Jalle (33127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI J.P.A.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM190, AM191, AM192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 961 m²

Surface existante avant

5 134 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

5 205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2022.

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2022

Achèvement (DAACT)

08/08/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

6 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/02/2022
Chantier (DOC)
02/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2022

Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM190 AM191 AM192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 134 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 5 205 m²
Total 5 134 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 5 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m²
Entrepôt 4 995 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 5 066 m²
Total locaux 5 134 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 5 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J.P.A.

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519095871
SIRET
51909587100025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE SOULLE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327321Z0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 961 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 A 1 Rue Du 503Eme Regiment Du, Martignas-sur-Jalle (33127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI J.P.A. et accordé le 2 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2022, ouverture de chantier le 2 février 2022, achèvement déclaré le 8 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327321Z0055, instruit par la commune de Martignas-sur-Jalle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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