Permis de construire Locaux N° 01301023N0018

Permis de construire n° 01301023N0018 à Barbentane pour 560 m² de locaux, chemin de Fontgisclar

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PC n° 01301023N0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01301023N0018 a été délivré le 8 janvier 2024 à Barbentane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé chemin de Fontgisclar.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 560 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 293 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/04/2026, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 98, BN 97, BN 99. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Fontgisclar, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 170 permis de construire et déclarations préalables à Barbentane, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 293 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/01/2024
3
Chantier (DOC)
17/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barbentane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN 98 BN 97 BN 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbentane Code postal 13570 Identifiant INSEE 13010
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 293 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 560 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total locaux 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARBENTANE (13570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301023N0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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