Permis de construire n° 01301023N0002 à Barbentane pour 86 m² de logement, 450 route d'Avignon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PC n° 01301023N0002
Demandeur
SCI LE MONARQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01301023N0002 a été délivré le 30 mai 2023 à Barbentane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 450 route d'Avignon. SCI LE MONARQUE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 367 m², le programme représente 86 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/06/2024, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 377. Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables à Barbentane référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Barbentane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbentane Code postal 13570 Identifiant INSEE 13010
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 367 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 247 m² |
| Locaux | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | -86 m² | 171 m² |
| Total | 418 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 418 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE MONARQUE, dont l'adresse déclarée est à Barbentane. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LE MONARQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479097412
- SIRET
- 47909741200015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BARBENTANE (13570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301023N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 17/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |