Permis de construire n° 01301023N0019 à Barbentane pour 2 343 m² de logement, impasse du Mitan
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 17 mai 2024
Dossier PC n° 01301023N0019
Demandeur
URBAT GRAND SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01301023N0019 a fait l'objet d'une décision le 17 mai 2024 à Barbentane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé impasse du Mitan. Le marchand de biens URBAT GRAND SUD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 29 logements individuels. La répartition par taille comptait 19 des 29 logements en T4. Dans ce programme, 9 des 29 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 2 343 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 710 m², soit 81 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 289, AZ 134, AZ 296. Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables à Barbentane référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barbentane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbentane Code postal 13570 Identifiant INSEE 13010
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 710 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 343 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 343 m² | 2 343 m² |
| Total | 0 m² | 2 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 343 m² | 2 343 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 29 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 étaient majoritaires : 19 logements sur 29.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements individuels | 29 |
| Individuels groupés | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 6 | 19 | 2 | - | 29 |
| - | 6,9 % | 20,7 % | 65,5 % | 6,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 29 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens URBAT GRAND SUD, une SNC basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
URBAT GRAND SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 892128463
- SIRET
- 89212846300015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de URBAT GRAND SUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301023N0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 13/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |