Permis de construire Locaux N° 01301022N0015

Permis de construire n° 01301022N0015 à Barbentane pour 625 m² de locaux, 652 Route De Tarascon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 01301022N0015

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE D'APPROVISIONNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01301022N0015, délivré le 19 juillet 2022 à Barbentane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 652 Route De Tarascon. La demande émane de COOPERATIVE AGRICOLE D'APPROVISIONNEMENT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ103, BZ104. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbentane est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 702 m²

Surface existante avant

1 709 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

2 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/07/2022
3
Chantier (DOC)
17/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barbentane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ103 BZ104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbentane Code postal 13570 Identifiant INSEE 13010
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 709 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 2 334 m²
Total 1 709 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 2 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Commerce et services 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m²
Autres activités 1 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 261 m²
dont Bureaux 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
dont Industrie 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m²
dont Entrepôt 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m²
Total locaux 1 709 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 2 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE D'APPROVISIONNEMENT

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
782762637
SIRET
78276263700026
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation
BARBENTANE (13570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301022N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 702 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 652 Route De Tarascon, à Barbentane (13570).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE D'APPROVISIONNEMENT et accordé le 19 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2022, ouverture de chantier le 17 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301022N0015, déposé en mairie de Barbentane.

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