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Permis de construire Locaux N° 01301022N0015

Permis de construire n° 01301022N0015 à Barbentane pour 625 m² de locaux, 652 route de Tarascon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 01301022N0015

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE D'APPROVISIONNEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01301022N0015, délivré le 19 juillet 2022 à Barbentane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 652 route de Tarascon. La demande émane de COOPERATIVE AGRICOLE D'APPROVISIONNEMENT.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 625 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 702 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/07/2025, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BZ 103, BZ 104. Le catalogue recense 170 permis de construire et déclarations préalables à Barbentane, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 702 m²

Surface existante avant

1 709 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

2 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/07/2022

Chantier (DOC)

17/07/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barbentane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ 103 BZ 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barbentane Code postal 13570 Identifiant INSEE 13010
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 702 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 625 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 709 m² à 2 334 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 709 m²	625 m²	0 m²	0 m²	0 m²	625 m²	2 334 m²
Total	1 709 m²	625 m²	0 m²	0 m²	0 m²	625 m²	2 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	625 m²	625 m²	625 m²
Commerce et services	448 m²	0 m²	0 m²	448 m²
Autres activités	1 261 m²	0 m²	0 m²	1 261 m²
dont Bureaux	158 m²	0 m²	0 m²	158 m²
dont Industrie	23 m²	0 m²	0 m²	23 m²
dont Entrepôt	1 080 m²	0 m²	0 m²	1 080 m²
Total locaux	1 709 m²	625 m²	625 m²	2 334 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE D'APPROVISIONNEMENT, dont l'adresse déclarée est à Barbentane.

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE D'APPROVISIONNEMENT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 782762637
SIRET: 78276263700026
Code APE (NAF): 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: BARBENTANE (13570)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01301022N0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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PC n°01301021N0025 Locaux Terminé

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01 juil. 2022 90 m² SDP

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route de Boulbon Les Esplantades

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Nouvelle construction

25 juil. 2022 35 m² SDP EARL LES TERRES DU MOUTON

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chemin de la Saintete

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Nouvelle construction

25 juil. 2022 143 m² SDP

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