Permis de construire n° 01301021N0025 à Barbentane pour 375 m² de locaux, 5 chemin des Ecoles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PC n° 01301021N0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barbentane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01301021N0025 a été délivré le 1 mars 2022, pour un projet situé 5 chemin des Ecoles.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 137 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 238 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 846 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 5. Au total, le catalogue compte 170 permis de construire et déclarations préalables à Barbentane, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 43 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2022
Achèvement (DAACT)
02/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Barbentane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbentane Code postal 13570 Identifiant INSEE 13010
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le dossier déclare 2 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 846 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 137 m² de construction neuve et 238 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 238 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 238 m² parmi les 915 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 94 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 43 m² de commerce et activités de service (dont 43 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 1 479 m² à 927 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -12 m² | 552 m² |
| Locaux | 915 m² | 137 m² | 238 m² | 677 m² | 238 m² | -540 m² | 375 m² |
| Total | 1 479 m² | 137 m² | 238 m² | 689 m² | 238 m² | -552 m² | 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 915 m² | 43 m² | 0 m² | 677 m² | 238 m² | -872 m² | 43 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 94 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
| Total locaux | 915 m² | 137 m² | 238 m² | 677 m² | 238 m² | -540 m² | 375 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 2
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINCENNES (94300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301021N0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |