Permis de construire n° 01301021N0026 à Barbentane pour 1 001 m² de logement, chemin du Trouillet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PC n° 01301021N0026
Demandeur
GRAND DELTA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01301021N0026 a été délivré le 2 mars 2022 à Barbentane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé chemin du Trouillet. Le dossier a été déposé par GRAND DELTA HABITAT.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 11 logements, dont 7 logements individuels et 4 appartements neufs. La répartition par taille compte 7 des 11 logements en T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 11 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 4 086 m², le programme représente 1 001 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 91 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 121, AS 133, AS 123. Sur la même voie, chemin du Trouillet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 170 permis de construire et déclarations préalables à Barbentane, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2022
Achèvement (DAACT)
24/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Barbentane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbentane Code postal 13570 Identifiant INSEE 13010
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 086 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 001 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 91 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 560 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 560 m² à 2 561 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 560 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 2 561 m² |
| Total | 1 560 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 2 561 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs et 7 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 7 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 7 | - | - | 11 |
| - | - | 36,4 % | 63,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 11 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAND DELTA HABITAT, une société anonyme coopérative basée à Avignon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 172 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 76 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GRAND DELTA HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 662620079
- SIRET
- 66262007900043
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- AVIGNON (84054)
Autres dossiers de GRAND DELTA HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301021N0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 24/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Trouillet à Barbentane (13570)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin du Trouillet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.