Permis de construire n° 01301022N0011 à Barbentane pour 2 965 m² de locaux, 430 chemin de la Bruyere
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PC n° 01301022N0011
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01301022N0011 a été délivré le 23 août 2022 à Barbentane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 430 chemin de la Bruyere. Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 965 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 433 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2025, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 104, BS 186, BS 103. La voie, chemin de la Bruyere, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables à Barbentane référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2025
Achèvement (DAACT)
11/12/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Barbentane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbentane Code postal 13570 Identifiant INSEE 13010
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 433 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 965 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 965 m² | 2 965 m² |
| Total | 0 m² | 2 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 965 m² | 2 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 965 m² | 2 965 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 965 m² | 2 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Biard. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913529798
- SIRET
- 91352979800013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BIARD (86580)
Autres dossiers de TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301022N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Bruyere à Barbentane (13570)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin de la Bruyere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.