Permis de construire Locaux N° 01301022N0009

Permis de construire n° 01301022N0009 à Barbentane pour 3 520 m² de locaux, Route De La Gare - Rond-Po La Gare

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 01301022N0009

Demandeur

LA MAILLANAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2022 à Barbentane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01301022N0009 porte sur un projet situé Route De La Gare - Rond-Po La Gare. Le dossier a été déposé par LA MAILLANAISE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 520 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbentane.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 391 m²

Surface existante avant

3 520 m²

Surface créée

3 520 m²

Variation nette

+3 520 m²

Surface totale après

7 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/10/2022
3
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barbentane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune
Barbentane Code postal 13870 Identifiant INSEE 13010
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 520 m² 3 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 520 m² 7 040 m²
Total 3 520 m² 3 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 520 m² 7 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 520 m²
Autres activités 0 m² 3 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 520 m² 3 520 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 520 m² 3 520 m²
Total locaux 3 520 m² 3 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 520 m² 7 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAILLANAISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432100550
SIRET
43210055000040
Code APE (NAF)
16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Localisation
BARBENTANE (13570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301022N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 391 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Gare - Rond-Po La Gare, à Barbentane (13570).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA MAILLANAISE et accordée le 19 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 octobre 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01301022N0009, déposé en mairie de Barbentane.

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