Permis de construire n° 04215923M0006 à Noirétable pour 1 426 m² de locaux, 2 La Post
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PC n° 04215923M0006
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2023 à Noirétable (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04215923M0006 porte sur un projet situé 2 La Post. Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 426 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C547, C549, C552. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirétable sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Noirétable
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirétable Code postal 42440 Identifiant INSEE 42159
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 1 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 426 m² | 1 946 m² |
| Total | 520 m² | 1 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 426 m² | 1 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 520 m² | 1 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 426 m² | 1 946 m² |
| Total locaux | 520 m² | 1 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 426 m² | 1 946 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913529798
- SIRET
- 91352979800013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BIARD (86580)
Autres dossiers de TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04215923M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |