Permis de construire n° 01301020N0017 à Barbentane pour 86 m² de locaux, chemin des Resvaux
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PC n° 01301020N0017
Demandeur
SCEA COURDON DIDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2020 à Barbentane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01301020N0017 porte sur un projet situé chemin des Resvaux. Le projet est porté par SCEA COURDON DIDIER.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 546 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/01/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 59, AM 63. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin des Resvaux, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 170 permis de construire et déclarations préalables à Barbentane, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Barbentane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbentane Code postal 13570 Identifiant INSEE 13010
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 546 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 86 m² à construire.
La surface de plancher passe de 936 m² à 1 022 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² |
| Locaux | 685 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 771 m² |
| Total | 936 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 685 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 771 m² |
| Total locaux | 685 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA COURDON DIDIER, dont l'adresse déclarée est à Barbentane. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCEA COURDON DIDIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 494177397
- SIRET
- 49417739700010
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BARBENTANE (13570)
Autres dossiers de SCEA COURDON DIDIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301020N0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AM 59, AM 63 à Barbentane (13570)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Resvaux à Barbentane (13570)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin des Resvaux depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.