Permis de construire Locaux N° 01301020N0004

Permis de construire n° 01301020N0004 à Barbentane pour 1 507 m² de locaux, Za Grande Roumette

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier PC n° 01301020N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Grande Roumette, le permis de construire n° 01301020N0004 a été délivré le 16 décembre 2020 à Barbentane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 329 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL58, BL60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbentane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 517 m²

Surface existante avant

1 507 m²

Surface créée

1 507 m²

Variation nette

+1 329 m²

Surface totale après

2 836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barbentane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL58 BL60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbentane Code postal 13570 Identifiant INSEE 13010
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 507 m² 1 329 m² 178 m² 0 m² 178 m² 1 329 m² 2 836 m²
Total 1 507 m² 1 329 m² 178 m² 0 m² 178 m² 1 329 m² 2 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² -178 m² 0 m²
Autres activités 1 329 m² 1 329 m² 178 m² 0 m² 0 m² 1 507 m² 2 836 m²
dont Industrie 1 329 m² 1 329 m² 178 m² 0 m² 0 m² 1 507 m² 2 836 m²
Total locaux 1 507 m² 1 329 m² 178 m² 0 m² 178 m² 1 329 m² 2 836 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARBENTANE (13570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301020N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 517 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Grande Roumette, à Barbentane (13570).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01301020N0004, déposé en mairie de Barbentane.

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