Permis de construire n° 01301019N0019 à Barbentane pour 156 m² de logement et locaux, chemin des Resvaux
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PC n° 01301019N0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2020 à Barbentane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01301019N0019 porte sur un projet situé chemin des Resvaux.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 6 850 m², le programme représente 78 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 109, AN 110, AN 111. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Resvaux, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 170 permis de construire et déclarations préalables à Barbentane, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barbentane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbentane Code postal 13570 Identifiant INSEE 13010
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 6 850 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 78 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 78 m² parmi les 277 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 277 m² à 355 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Locaux | 277 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 277 m² |
| Total | 277 m² | 78 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 277 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 277 m² |
| Total locaux | 277 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 277 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARBENTANE (13570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301019N0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 17/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AN 109, AN 110, AN 111 à Barbentane (13570)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Resvaux à Barbentane (13570)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin des Resvaux depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.