Permis de construire Logement N° 01301020N0016

Permis de construire n° 01301020N0016 à Barbentane pour 60 m² de logement, 123 Imp Du Mitan

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PC n° 01301020N0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01301020N0016 a été délivré le 9 octobre 2020 à Barbentane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 123 Imp Du Mitan.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 169 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ127, AZ128, AZ129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbentane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 169 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/10/2020
3
Chantier (DOC)
03/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barbentane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ127 AZ128 AZ129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbentane Code postal 13570 Identifiant INSEE 13010
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 296 m²
Total 236 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARBENTANE (13570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301020N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 169 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 123 Imp Du Mitan, à Barbentane (13570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 3 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301020N0016, déposé en mairie de Barbentane.

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